CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – OBJET

Société : Claudia Dufrier

Siège social : 38 rue de Richarville, 91410 Les Granges le Roi

Site internet : www.claudiadufrier.com

Adresse de messagerie : [email protected]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.claudiadufrier.com

Date de dernière mise à jour 21/10/2023

Article 2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Claudia Dufrier dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.claudiadufrier.com 

Article 3 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 4 – Produits et services

Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans le site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par Claudia Dufrier. Ce sont des documents audios téléchargeables, des livres numériques téléchargeables au format PDF, l’accès à des vidéos réalisées par Claudia Dufrier en ligne, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios, des PDF et l’accompagnement en forme de sessions en distanciel ou présentiel.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 6 – Commande

La validation de la commande sur notre site internet vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

Article 7 – Modalités de paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisés. Ou bien par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou bien via leur compte Paypal.

Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. L’acheteur assure à CLAUDIA DUFRIER qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas de l’achat d’un produit téléchargeable, l’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable par mail automatiquement après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.

Article 8 – Droit de rétractation et remboursement

Les produits virtuels téléchargeables et les services rendus étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les supports audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site www.claudiadufrier.com ou appartiennent à l’entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 9 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu'à l'amélioration de ses produits et services.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Claudia Dufrier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Claudia Dufrier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.claudiadufrier.com  sous soumises au droit français.

Article 12 - Résiliation des droits d'accès

La société Claudia Dufrier peut résilier les droits d'accès de l'acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Terms & Conditions for Inner Bloom MRR  & License (English Only)

Tjhe MRR license is what gives you the right to sell access to the Academy and keep all the profit.

What Is Master Resell Rights

Master Resell Rights (MRR) is an agreement that the creator of a product has put in place. This agreement allows you to resell the product you just bought as your own. Meaning you get to keep all of the profit from it.

You buy a digital product like a Template, an Ebook or a Course, or Masterclass and because it comes with Master Resell Rights you can sell it straight away to your network and make all the profit from every single sale. No hidden costs, just 1 payment for the product.

When a product comes with Master Resell Rights it’s a done for you product that you get to sell as your own. Meaning you can sell products that you didn’t have to create or that you have no experience in or background knowledge about.

There are courses and even ebooks available that teach you everything you need to know about Digital Marketing and the best part is they come with Master Resell Rights which means you learn from the content and sell it at the same time, They also teach you how to create your own products.

When you purchase Inner Bloom with Master Resell Rights it gives you the permission to sell access to the Academy and keep all the profit. We give you all the tools you need to know how to do this whilst also helping you improve your wellbeing so you can Bloom into your Healthiest, Wealthiest, most Empowered Version of you.

The same link you have used to access the Academy when you purchased the product, is the same link you will send to your customers.

You can share this link with your paying customers in anyway you like. We will provide editable canva templates and email templates you can use. These will be shown in the following lessons.

When selling Inner Bloom please ensure you include the below Distribution Rights & Terms & Conditions:

These Terms and Conditions ("Agreement") pertain to your utilization of the master resell rights giving you ACCESS ONLY to the Inner Bloom Academy, provided by Inner Bloom LLC ("we," "us," or "our").

By accessing or employing the Product, you are accepting the terms outlined in this Agreement. If you disagree with these conditions, kindly refrain from using the Product.

Purchase Terms & Refund Policy:

By agreeing to these Terms, you represent that you are at least the age of majority in your state, jurisdiction, or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence, and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site. Children under the age of 18 are prohibited from using the Site, Product and/or Service(s).

You may not use our Products for any illegal or unauthorized purpose nor may you, in the use of the Site and/or Service, violate any laws in your jurisdiction (including but not limited to copyright laws).

You agree to not transmit any worms or viruses or any code of a destructive nature.

A breach or violation of any of these Terms will result in an immediate termination of your Products and/or Services.

Due to the digital nature of our products, we do not offer refunds after purchase.

Grant Of License:

We provide you with a non-exclusive, non-transferable license to utilize, modify, and sell the Product in adherence to the terms specified in this Agreement. This license is restricted to the duration of your ownership of the master resell rights to the Product.

Intellectual Property:

The Product, encompassing its content, design, logos, trademarks, and associated materials, is safeguarded by intellectual property laws and is the exclusive possession of Inner Bloom LLC or its licensors. Except for the master resell rights granted under this Agreement, you recognize that you possess no ownership rights of the Product. The Master Resell Rights Grants you permission to sell access to the Academy, not to sell it's content separately or add to your own offering.

You agree that you will not download any of the content or share with anyone outside of the Academy. The only content you are able to download are Ebooks. You can only resell them as your own if the Ebook states it comes with Master Resell Rights. If it does not state this, then you can not resell it.

Indemnification:

You consent to indemnify, defend, and exempt us from any claims, damages, liabilities, and expenses (including attorney's fees) emerging from or associated with your use of the Product, violation of any term in this Agreement, or infringement of any intellectual property or other rights of a third party.

Termination:

We uphold the right to terminate or suspend your license for Product use at any time without prior notice if we believe you have breached any provision of this Agreement. Upon termination, you must discontinue all use of the Product and eliminate any copies in your possession.

This Academy was a Wellbeing Academy first, the MRR came second so anything that will compromise Inner Bloom will be reviewed and removed if we deem this necessary.

Amendments:

We retain the right to modify or update this Agreement at any time. Any alterations become effective immediately upon posting the revised Agreement on our website. Your continued Product use following any changes indicates your acceptance of such modifications.

Entire Agreement:

This Agreement serves as the comprehensive understanding between you and Inner Bloom LLC regarding Product use, superseding any prior agreements, whether written or oral.

Changes to Terms and Conditions:

We reserve the right to update or modify these terms and conditions at any time without prior notice but agree that they will be dated and previous conditions archived for reference. Your continued use of the Product after any changes indicates your acceptance of such modifications. It is your responsibility to regularly review these terms and conditions.

Inner Bloom's Disclaimer:

Master Resell Rights grants you access to the academy, any video content is not downloadable. There are ebooks that are downloadable for your own self development, these are not to be sold as your own.

Any ebooks with Master Resell Rights are only within the Digital Marketing section and will state that they can be sold as your own.

IMPORTANT T & C's & Distributions Rights:

• Inner Bloom must be marketed & listed for $222 USD Dollars. It CANNOT be offered for FREE or as a GIFT. When converting to your local currency use $222 into a currency converter to get your minimum retail price.

You may not list it in your StanStore or other selling platform for less than $99 USD, or offer a coupon code for people to purchase it for less than $222.

You may NOT offer a promo in the form of a gift card, cash or other reimbursement method back.

You can add your own digital products, 1-on-1 calls as bonuses to show your personal value & personality!

You CANNOT offer the product as a FREE bonus to another product you are selling. However, you can offer other bonuses to this product when selling. You can add the product into your product bundle or package and sell for a higher price but Inner Bloom must not be offered for FREE and must equal it's minimum value of $222 USD.

Inner Bloom CANNOT be added to a paid membership site.

You CANNOT sell the product on auction sites such as eBay.com

• You CANNOT use nor sell this product in a dime sale event, under any circumstances at all.
• You cannot offer Inner Bloom in a raffle or competition, this is only allowed by the creator and will ensure that all can participate and benefit.

Videos CANNOT be Modified in ANY WAY or uploaded on other hosts.

Discounts can be applied but the price cannot fall below the minimum retail $222.

This helps protect and serve our whole community & keeps value & integrity of the Academy.

Thank you so much for your help in making sure these terms are kept so we can keep this course & space based on integrity, value & character.

Terms dated 23rd March 2024.